Diagnostics Copropriétés

 

Constituer son Dossier Technique Amiante (DTA)

 

Un dossier technique amiante (DTA) doit être constitué par le ou les propriétaires (ou le syndicat des copropriétaires) de l’établissement et tenu à jour. Ce dossier porte sur les parties communes des immeubles collectifs d’habitation et les immeubles bâtis qui ne sont pas des habitations (bureau, école, …). Il est tenu à la disposition des occupants et transmis aux personnes chargées d’organiser ou d’effectuer des travaux sur l’immeuble.

Ce dossier doit réunir les informations et documents suivants :

  • le rapport de repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l’amiante
  • la date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques de l’état de conservation, des mesures d’empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement des matériaux et produits des listes A et B
  • les recommandations générales de sécurité à l’égard des matériaux et produits, notamment procédures d’intervention (gestion et élimination des déchets lorsque l’état de certains matériaux ou produits contenant de l’amiante est dégradé ou présente un risque de dégradation rapide)

 

Mise à jour du DTA et prévention des risques liés à l’amiante

Le Dossier Technique Amiante doit être tenu à jour pour éviter toute mise en danger d’autrui dans les immeubles concernés, au permis de construire antérieur à juillet 1997. C’est au propriétaire du bien de tenir à jour le DTA et de le laisser accessible pour les occupants. En effet, la fiche du DTA, notamment, doit être communiquée dans le mois suivant sa mise à jour. Nous actualisons le contenu du dossier technique amiante dans le contexte suivant :

  • Repérage des matériaux ou produits contenant de l’amiante dans l’immeuble
  • Surveillance des matériaux (évaluations périodiques de l’état de conservation)
  • Travaux de désamiantage et autres opérations portant sur des produits amiantés

Nous gérons les diagnostics amiante, repérages amiante avant et après travaux, ainsi que la constitution et la mise à jour du dossier technique amiante, conformément à la règlementation.

 

CREP parties communes de l’immeuble à usage d’habitation ancien

Le CREP parties communes des immeubles d’habitation s’adresse aux copropriétaires et aux candidats acquéreurs. Il les informe des risques d’exposition au plomb. Contrairement au diagnostic plomb, sa durée de validité est illimitée et l’expertise s’effectue indépendamment d’une transaction immobilière. En revanche, cette obligation s’applique aussi aux bâtiments construits avant janvier 1949. La recherche de plomb porte exclusivement sur les revêtements.

Protéger la santé des occupants en vérifiant s’il y a un risque d’intoxication au plomb

Le professionnel certifié repère essentiellement la présence de peinture au plomb, grande responsable du saturnisme. Les canalisations en plomb ne sont donc pas soumises à l’expertise. Si la concentration en plomb s’avère supérieure au seuil légal, des travaux seront à faits pour supprimer le risque. C’est au syndicat des copropriétaires de gérer leur réalisation.

 

DPE de l’immeuble collectif : diagnostic énergétique en copropriété

Dans le cadre de la transition énergétique, il est important d’identifier les bâtiments énergivores et les travaux d’économie d’énergie appropriés. Les copropriétés qui ont des équipements de chauffage collectif ou de refroidissement sont soumises à un diagnostic énergétique. S’il y a moins de 50 lots, le DPE collectif est obligatoire. Lorsqu’il y a 50 lots ou plus, et que la construction date d’avant juin 2001, un audit énergétique doit être réalisé.

DPE des parties communes et des parties privatives

Contrairement à d’autres diagnostics propres aux immeubles collectifs, ce bilan énergétique concerne l’ensemble de l’immeuble. La réalisation du diagnostic fait l’objet d’un vote à la majorité simple. Le DPE comprend les renseignements habituels, de la classe énergétique aux préconisations de travaux. Les résultats sont ensuite communiqués aux copropriétaires.